Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site comparatifmutuelle.biz (ci-après « le Site »), dédié à la comparaison de mutuelles santé et à l'information sur les complémentaires santé en France. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site comparatifmutuelle.biz, plateforme d'information et de comparaison indépendante spécialisée dans le domaine de la mutuelle santé pas chère. Le Site propose notamment :

Des outils de comparaison d'offres de complémentaires santé individuelles et collectives ;
Des articles informatifs sur les garanties essentielles, les astuces pour réduire ses dépenses médicales et les meilleures pratiques pour choisir son assurance santé ;
Des formulaires de demande de devis gratuits et personnalisés ;
Des conseils experts pour aider les particuliers et les employeurs à sélectionner la couverture santé adaptée à leurs besoins.

Ces CGU s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du Site, qu'ils soient particuliers ou professionnels, visiteurs occasionnels ou utilisateurs réguliers.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur comparatifmutuelle.biz, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; il appartient donc à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Accès au site et services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion Internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès continu et ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Le Site peut proposer des services tels que :

La comparaison en ligne d'offres de mutuelle santé pas chère ;
La mise en relation avec des partenaires assureurs ou courtiers ;
La réception de devis personnalisés sans engagement ;
La consultation d'articles de conseil sur des thématiques telles que la mutuelle entreprise, l'assurance santé individuelle ou les garanties à vérifier avant toute souscription.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur comparatifmutuelle.biz — incluant, sans s'y limiter, les textes, articles, comparatifs, guides pratiques, visuels, logos, et la structure générale du Site — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

À titre d'exemple, les articles tels que « Les garanties essentielles à vérifier avant de souscrire une assurance santé » ou « Mutuelle santé : astuces pour réduire vos dépenses médicales » publiés sur le Site sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur.

5. Responsabilité de l'éditeur

Le Site comparatifmutuelle.biz est un outil d'information et de comparaison à caractère indicatif. Les informations publiées, notamment sur les offres de complémentaires santé, les garanties ou les tarifs, sont fournies à titre purement informatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé en assurance.

L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des données présentées. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations consultées sur le Site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption d'accès ou d'une éventuelle contamination par des virus informatiques.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et réglementations en vigueur en France et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

De transmettre des informations fausses ou trompeuses lors de la demande de devis ou de la prise de contact ;
D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
De tenter de nuire au bon fonctionnement technique du Site ;
De reproduire ou d'exploiter les contenus du Site sans autorisation préalable.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via les formulaires de demande de devis ou de contact disponibles sur le Site.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment lors de la soumission d'un formulaire de devis ou de contact, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits de l'utilisateur concernant ses données personnelles (droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

8. Cookies

Le Site comparatifmutuelle.biz utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de proposer des contenus adaptés aux besoins des utilisateurs intéressés par la mutuelle santé pas chère. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Pour plus de détails sur les types de cookies utilisés et leur finalité, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible depuis le bas de page du Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites d'assureurs, de mutuelles ou de courtiers partenaires. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur de comparatifmutuelle.biz n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables au secteur de l'assurance et du numérique. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, conformément aux règles de droit commun applicables en la matière.

L'utilisateur est informé qu'il peut recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de litige avec l'éditeur du Site.